CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

pour les commandes en ligne sur la boutique en ligne de Schöffel (dernière mise à jour mai 2022)

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus par l’intermédiaire de notre boutique en ligne Schöffel (ci-après : « boutique en ligne ») entre nous, la société Schöffel Sportbekleidung GmbH, représentée par ses gérants, Messieurs Peter Schöffel, Felix Geiger et Stefan Merkt, Ludwig-Schöffel-Str. 15, 86830 Schwabmünchen, Amtsgericht Augsburg HRB 8357 [Tribunal cantonal d’Augsbourg, HRB 8357], (ci-après : « Schöffel » ou « nous »), et nos clients de la boutique en ligne.

1.2. Le terme « client » au sens des présentes CGV désigne tant un consommateur qu’un entrepreneur. Lorsqu’il est question de « consommateur » dans les présentes CGV, il s’agit d’une personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB [Bürgerliches Gesetzbuch – code civil]). Par contre, le terme d’« entrepreneur » se réfère, dans les présentes CGV, à toute personne physique ou morale ou à une société de personnes jouissant des droits civils et agissant, lors de la conclusion d’une opération juridique, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3. Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les conditions divergentes, contraires ou complémentaires de nos clients, à moins que nous n’ayons approuvé leur validité par écrit.

1.4. La remise de marchandises ne se fait qu’en quantités usuelles pour les ménages. De plus, nous ne vendons qu’aux consommateurs âgés de 18 ans révolus.


2. Conclusion du contrat

2.1. Les représentations des produits sur la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d’un contrat de vente, mais un catalogue en ligne sans engagement. Les offres peuvent être soumises via le formulaire de commande en ligne (panier d’achat). En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », nos clients peuvent placer les marchandises souhaitées dans le panier virtuel. Cette procédure est sans engagement et ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante pour le client. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » que le client fait une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente portant sur les marchandises se trouvant dans le panier. La confirmation de la réception de la commande est effectuée via un courriel automatisé immédiatement après l’envoi de la commande (confirmation de commande). Ce courriel, dans lequel les données de l’offre sont à nouveau résumées, documente et confirme uniquement la réception de l’offre et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre du client de notre part.

2.2. L’offre du client peut être acceptée par nous dans un délai de cinq (5) jours ouvrables via une confirmation sous forme de texte (p. ex. courriel), dans laquelle le client est informé de l’envoi de la marchandise (confirmation d’expédition). Nous ne sommes pas tenus d’accepter l’offre du client de conclure un contrat de vente et pouvons refuser l’acceptation à tout moment sans indiquer de motifs. Le client n’est plus lié à sa commande au plus tard à l’expiration du délai d’acceptation mentionné, c’est-à-dire que son offre expire avec le délai d’acceptation et ne peut plus être acceptée par nous à partir de ce moment-là. Les paiements déjà effectués, le cas échéant, par le client sont, dans ce cas, immédiatement remboursés par nos soins.

2.3. Aucun contrat de vente n’est conclu pour les produits d’une même commande qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation d’expédition.

2.4. Le client assure que toutes les informations qu’il a fournies lors de la commande ou de l’enregistrement sur la boutique en ligne (p. ex. nom, adresse, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont exactes. Toute modification doit nous être communiquée sans délai.


3. Enregistrement du texte contractuel

Le texte contractuel est enregistré. Les clients disposant d’un compte client peuvent le consulter après avoir ouvert une session sur le site Internet de la boutique en ligne. À cette fin, le client ouvre une session sur son compte client avec ses données de connexion. Sous la rubrique « Historique des commandes », il est possible, après la connexion, de consulter le contenu de chaque commande. En outre, le texte du contrat est également inclus dans la confirmation d’expédition de chaque client. Les présentes CGV sont mises à la disposition des clients via un lien intégré au site Internet ainsi que sous forme de texte ou par écrit au plus tard lors de la livraison de la marchandise.


4. Livraison, Indisponibilité

4.1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée dans le délai de livraison indiqué pour la marchandise concernée sur la boutique en ligne et à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Suisse et France.

4.2. Si une certaine marchandise ne peut être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables et qui sont postérieures à la conclusion du contrat (notamment force majeure, impossibilité imprévisible de production) et qu’un remplacement n’est pas raisonnablement possible, nous sommes en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, nous informerons immédiatement le client et lui rembourserons les paiements déjà effectués.

4.3. Si nous prévoyons qu’un délai de livraison ne pourra pas être respecté, p. ex. parce que le produit commandé est temporairement indisponible, nous vous en informons immédiatement et vous communiquons le nouveau délai de livraison prévu. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, nous rembourserons immédiatement au client les paiements déjà effectués.

4.4. Notre responsabilité n’est pas engagée en cas d’impossibilité ou de retard si cette impossibilité ou ce retard est dû à un cas de force majeure ou à d’autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont nous ne sommes pas responsables (p. ex. perturbations de l’exploitation de toute nature, incendie, catastrophes naturelles, intempéries, inondations, guerre, insurrection, terrorisme, retards de transport, grèves, lock-out légaux, manque de main-d’œuvre, d’énergie ou de matières premières, retards dans l’obtention d’autorisations administratives éventuellement nécessaires, mesures administratives / prises par les pouvoirs public, circonstances / retards / arrêts de livraison dus à la pandémie de Covid-19).


5. Prix, Douanes, Taxes

5.1. Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont des prix finaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris la TVA en vigueur. Les frais de livraison ou d’expédition ainsi que les frais de traitement et d’emballage sont indiqués séparément et ne sont pas inclus dans les prix. Ces frais sont indiqués séparément dans le panier avant que le client n’envoie sa commande.

5.2. Pour les livraisons en Suisse, les règles suivantes s’appliquent : lors de leur importation en Suisse, les marchandises sont soumises aux droits de douane et aux taxes d'importation, qui sont à notre charge en tant que vendeur. Nous attirons également l’attention sur le fait que, comme l’on sait, les envois de marchandises peuvent être ouverts par les services de douanes.


6. Conformité aux lois et règlements nationaux et autres normes contraignantes applicables au produit

6.1. Nous garantissons que la marchandise commandée par le client sur la boutique en ligne et livrée par nos soins est conforme aux exigences et prescriptions contraignantes relatives aux produits (pas seulement, mais y compris les lois, règlements ou autres réglementations juridiques) en vigueur dans les États de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange AELE (ci-après : « le territoire »).

6.2. Si le client livre, met en circulation, met à disposition ou vend la marchandise dans un pays situé en dehors de ce territoire, il est responsable de la conformité de la marchandise aux exigences et réglementations en vigueur dans ce pays.

6.3. Le client nous libère et libère nos collaborateurs et nos auxiliaires d’exécution de toute prétention de tiers qui serait formulée à notre encontre en raison d’une violation de réglementations en dehors du territoire ; cela inclut également tous les frais d’une éventuelle défense juridique nécessaire et/ou les amendes et pénalités.


7. Frais d’expédition

7.1. Les frais d’expédition et d’emballage sont indiqués séparément dans le panier d’achat avant que le client n’envoie sa commande. Les frais d’expédition varient d’un pays à l’autre et dépendent de l’endroit où nous livrons la marchandise.

7.2. Pour la livraison en Suisse, nous prenons en charge, en tant que vendeur de la marchandise, les frais de dédouanement. Le client doit cependant payer les frais d’expédition indiqués.

7.3. Si le consommateur révoque valablement sa déclaration contractuelle conformément au point 11, il peut exiger le remboursement de tous les paiements, y compris les frais déjà payés pour l’envoi au client (frais d’envoi), à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons (voir les informations sur la révocation au point 11 concernant les autres conséquences de la révocation).


8. Conditions de paiement, Vérification de la solvabilité

8.1. Le paiement de la marchandise s’effectue au choix selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande et aux conditions qui y sont mentionnées. En principe, les modes de paiement suivants sont disponibles : achat sur facture, avec carte de crédit, PayPal et Amazon Pay.

8.2. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement.

8.3. Nous attirons l’attention sur le fait que, en cas de choix du mode de paiement « achat sur facture », nous transmettons, à des fins de vérification de la solvabilité, les coordonnées du client (nom, adresse) à la société comdoo GmbH, Bebericher Str. 23, 41063 Mönchengladbach, laquelle nous fournit des informations sur le comportement de paiement du client ainsi que des informations sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques en utilisant des données d’adresse.

8.4. En choisissant le mode de paiement « achat sur facture », le client s’engage à régler le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Le mode de paiement « achat sur facture » n’est possible que pour les livraisons en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

8.5. Si le consommateur est en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 points de pourcentage par an au-dessus du taux d’intérêt de base respectif publié par la Deutsche Bundesbank dans le Bundesanzeiger [Journal des annonces officielles] (§ 247 BGB). Si l’entrepreneur est en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger des intérêts moratoires à hauteur du taux d’intérêt légal en vigueur. Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages dus au retard.


9. Bons de réduction, Bons cadeaux

9.1.1. Bons de réduction

Les conditions suivantes s’appliquent aux bons de réduction Schöffel. Il s’agit de bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée. Un bon de réduction indique soit un montant fixe en euros, soit un pourcentage de réduction sur le montant de l’achat, qui peut être utilisé sur la boutique en ligne dans le cadre d’une commande.

9.1.1. Possibilité d’utilisation

Chaque bon de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois. Il n’est possible d’utiliser qu’un seul bon de réduction par commande. Un seul bon de réduction peut être utilisé par client et par commande. Une combinaison avec d’autres bons de réduction n’est pas possible. Le paiement en espèces des bons de réduction n’est pas possible. La revente de bons de réduction n’est pas autorisée.

9.1.2. Validité

Les bons de réduction ne sont utilisables que pendant une période limitée et perdent leur validité à la date indiquée sur le bon de réduction. Une prolongation n’est pas possible.

9.1.3. Valeur de commande minimale

La valeur de commande minimale requise est toujours mentionnée en lien avec le bon de réduction. Si le client a utilisé un bon de réduction lors de son achat, nous nous réservons le droit de lui facturer le prix initial de la marchandise qu’il conserve si, en raison de sa révocation (partielle), la valeur totale de la commande est ultérieurement inférieure à la valeur de commande minimale correspondant au bon de réduction.

9.1.4. Retour de marchandises

Si le client retourne la marchandise, le prix d’achat réduit lui sera remboursé. Tout droit au remboursement ou au remplacement du bon de réduction est exclu.

9.2. Bons cadeaux

Pour les bons cadeaux Schöffel que nous émettons, les règles suivantes s’appliquent :

9.2.1. Achat

9.2.1.1. Le bon cadeau Schöffel est un bon à acheter que nous sommes les seuls à émettre.

9.2.1.2. L’achat d’un bon cadeau est en principe possible par carte de crédit ainsi qu’avec PayPal et Amazon Pay. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Il n’est pas possible d’acheter un bon cadeau en payant avec un bon cadeau déjà existant.

9.2.2. Activation et encaissement

Le crédit de la carte bon du bon cadeau peut être utilisé exclusivement dans notre boutique en ligne, en totalité ou en partie, pour une commande passée dans cette dernière. L’encaissement n’est pas possible si le client passe sa commande en tant que visiteur. Le crédit actuel peut être consulté en ligne dans la zone « Mon Schöffel ». Un versement en espèces ou un versement d’intérêts sur l’avoir ou l’avoir résiduel ne sont pas possibles.

9.2.3. Validité

Le bon cadeau a une validité de trois ans à compter de la date d’achat. Après l’expiration de la validité, tout éventuel crédit résiduel expire et ne peut être remboursé ni en espèces ni sous forme d’avoir.

9.2.4. Retour

9.2.4.1. En cas de retour de marchandises, le prix d’achat est remboursé uniquement via un virement sur le compte du bon.

9.2.4.2. Il n’existe pas de droit d’échange pour le bon cadeau lui-même.

9.2.5.Exclusion de responsabilité

9.2.5.1. Avant l’activation, le bon cadeau est un titre au porteur et doit être traité comme des espèces. Ce n’est qu’après l’activation que le crédit du bon est attribué à un compte client concret ; il ne peut plus, ensuite, être transféré sur un autre compte client.

9.2.5.2. Nous déclinons toute responsabilité pour le crédit du bon en cas de perte, d’illisibilité, de vol ou d’utilisation abusive. Il n’est pas possible de bloquer le bon.

10. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (y compris la taxe sur la valeur ajoutée applicable ainsi que les éventuels frais d’expédition et d’emballage).

11. Droit de révocation

Si le client est un consommateur, il dispose en principe d’un droit de révocation conformément aux dispositions légales. Le droit de révocation est régi par les dispositions reprises en détail dans les instructions relatives à la révocation suivantes.

– Début des instructions relatives à la révocation –

Instructions relatives à la révocation

Droit de révocation

Vous êtes autorisé à révoquer ce contrat sans indication de motifs dans un délai de quatorze jours. Le délai de révocation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs marchandises que vous avez commandées dans le cadre d’une commande unique et qui ont été livrées séparément, le délai commence à courir le jour où vous ou un tiers désigné par vous, et qui n’est pas le transporteur, prenez possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous :

Schöffel Sportbekleidung GmbH
Ludwig-Schöffel-Str. 15
86830 Schwabmünchen
Courriel : service@schoeffel.com


Téléphone :
Allemagne : 0049800-7002460
Autriche : 0043800-700246
Suisse : 0041800-700246
France : 0033 (0)805-373594

 

informer au moyen d’une déclaration claire (p. ex. un courrier envoyé par la poste ou un courriel) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.

Le délai de révocation est considéré comme tenu lorsque vous envoyez l’avis d’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à partir de la date à laquelle nous recevons l’avis de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le moyen de paiement que vous avez mis en œuvre lors de la transaction d’origine, à moins qu’un autre accord formel n’ait été passé avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date retenue étant la plus rapprochée.

Vous devez nous retourner ou nous restituer les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat.

Destinataire en cas de retour depuis l’Allemagne :

Schöffel Sportbekleidung GmbH
Meyer & Meyer Logistikzentrum Osnabrück GmbH & Co. KG
Am Tie 8
49086 Osnabrück
Allemagne

Destinataire en cas de retour depuis l’Autriche :

Schöffel Sportbekleidung GmbH
Meyer & Meyer Logistikzentrum Osnabrück GmbH & Co. KG
Am Tie 8
49086 Osnabrück
Allemagne

Destinataire en cas de retour depuis la Suisse :

Schöffel Sportbekleidung GmbH
c/o Scherrer Textillogistik
Nebengrabenstrasse 16
CH-9430 St. Margrethen
Suisse

Destinataire en cas de retour depuis la France :

Schöffel Sportbekleidung GmbH
Meyer & Meyer Logistikzentrum Osnabrück GmbH & Co. KG
Am Tie 8
49086 Osnabrück
Allemagne

Le délai est tenu lorsque vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les coûts du retour des marchandises.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation inutile de celles-ci visant à vérifier leur nature, leurs qualités et leur mode de fonctionnement.

– Fin des instructions relatives à la révocation –

Modèle de formulaire de révocation

(Si vous désirez révoquer le contrat, veuillez compléter ce formulaire et le retourner.)

À

Schöffel Sportbekleidung GmbH
Ludwig-Schöffel-Straße 15
86830 Schwabmünchen
Téléphone :0800-7002460
Courriel : online@schoeffel.com

 

Par la présente, je révoque / nous (*) révoquons le contrat que j’ai / que nous (*) avons conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*).

Commandé le (*)

Reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Date

(*) Rayer les mentions inutiles

12. Garantie, Prescription

12.1. La garantie pour les défauts de la marchandise achetée est régie par les dispositions légales (en particulier §§ 434 ss. BGB). Cela signifie que le client peut en premier lieu exiger une exécution ultérieure, c’est-à-dire, à son choix, une livraison ultérieure ou la suppression du défaut. Si les autres conditions légales sont remplies, le client est en droit de réduire le prix d’achat ou de résilier le contrat. Notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclusivement régie par les dispositions du point 13.

12.2. Le délai de prescription pour les réclamations légales pour vices est de deux ans et commence à courir à partir de la livraison de la marchandise.

12.3. Les éventuelles garanties du fabricant que nous accordons en supplément viennent s’ajouter aux droits légaux pour vices matériels ou juridiques au sens du point 12.1. Une garantie supplémentaire n’existe pour les marchandises livrées que si une garantie désignée comme telle a été expressément accordée dans la confirmation d’expédition de la marchandise concernée.


13. Haftung

13.1. Nous sommes redevables de manière illimitée – quel que soit le motif juridique – des dommages et intérêts pour les dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations qui nous est imputable ou est imputable à l’un de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution.

13.2. En cas de manquement à nos obligations causé par une négligence simple ou légère de notre part ou de la part de l’un de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, notre responsabilité est limitée

13.2.1. – cependant sans restrictions – aux préjudices fondés sur l’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

13.2.2. aux dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont le respect est nécessaire à l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le client escompte régulièrement et peut régulièrement escompter l’observation. Dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée au montant du dommage typique du contrat et prévisible lors de la conclusion du contrat.

13.3. Les limitations de responsabilité découlant du point 13.2 ne s’appliquent pas si nous avons dissimulé dolosivement un défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la marchandise ou un risque d’approvisionnement. En outre, une éventuelle responsabilité légale obligatoire, notamment en vertu de la Produkthaftungsgesetz [loi sur la responsabilité du fait des produits], reste inaffectée.

13.4. Dès lors que notre responsabilité est exclue ou limitée en vertu des dispositions ci-avant, cette exclusion ou limitation vaut également pour la responsabilité personnelle de nos organes, représentants légaux, employés, collaborateurs et auxiliaires d’exécution.


14. Protection des données

14.1. Nous collectons et enregistrons les données du client nécessaires à l’exécution des transactions, comme il ressort de la déclaration de protection des données. Nous respectons les dispositions légales lors du traitement des données à caractère personnel du client. Les détails sont donnés dans la déclaration de protection des données disponible dans notre offre en ligne : https://www.schoeffel.com/ch/fr/politique-de-confidentialite

14.2. Le client obtient à tout moment, sur demande, des informations sur les données enregistrées le concernant.


15. Règlement des litiges pour les consommateurs

15.1. La Commission européenne gère une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) avec des informations complémentaires, accessible sur Internet à l’adresse http://ec.europa.consumsers/odr/. La participation au règlement en ligne des litiges est facultative. Nous ne participons pas à la procédure de règlement des litiges mentionnée ci-dessus. Notre adresse électronique est online@schoeffel.com.

15.2. De plus, nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de résolution des conflits devant un organisme d’arbitrage des consommateurs et ne sommes pas non plus tenus de le faire.

16. Droit applicable et Juridiction compétente

16.1. Les présentes conditions sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client a passé sa commande en tant que consommateur et qu’il a sa résidence habituelle dans un autre pays au moment de sa commande, l’application des dispositions légales impératives de ce pays n’est pas affectée par l’élection de droit indiquée dans la phrase 1.

16.2. Si le client est un commerçant au sens du Handelsgesetzbuch [code de commerce], un entrepreneur au sens du § 14 BGB, une personne morale de droit public ou un patrimoine séparé de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou liés à la relation contractuelle existant entre nous et le client est celui de notre siège (Schwabmünchen, Allemagne).

16.3. Les consommateurs peuvent toujours intenter une action devant le tribunal objectivement compétent pour leur domicile.


17. Dispositions finales

17.1. Le présent contrat contient l’ensemble des accords passés entre les parties sur l’objet du contrat. Il n’y a pas d’accords annexes oraux.

17.2. Les accords contractuels individuels, même oraux, prévalent toujours sur les présentes CGV (§ 305b BGB). Sauf preuve contraire, un éventuel accord écrit ou, en l’absence d’un tel accord, notre éventuelle confirmation écrite fait foi quant à leur contenu.

17.3. Les références à l’applicabilité des dispositions légales contenues dans les présentes CGV n’ont qu’une valeur explicative. Même en l’absence d’une telle clarification, les dispositions légales s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes CGV.


18. Identification du fournisseur, adresse de citation

Notre adresse pour les réclamations et autres déclarations d‘intention, ainsi que notre adresse de citation, est la suivante :

Schöffel Sportbekleidung GmbH
Ludwig-Schöffel-Str. 15
86830 Schwabmünchen

Représentée par les gérants disposant d’une autorisation de représentation individuelle : Messieurs Peter Schöffel, Felix Geiger et Stefan Merkt

 

Schöffel Sportbekleidung GmbH

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